AVIS LÉGAL ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
WWW.IBSIS.NET
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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Courriel de contact: nautica@ibsis.es
II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Le but des conditions: le site Web
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les Conditions) ont pour objet de réglementer l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web s'entendra comme: l'aspect extérieur des interfaces d'écran, à la fois statiquement et dynamiquement, c'est-à-dire l'arbre de navigation; et tous les éléments intégrés à la fois dans les interfaces d'écran et dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenu) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux Utilisateurs (ci-après, Services).
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L'accès au site Web par l'utilisateur est gratuit et, en règle générale, est gratuit sans que l'utilisateur ait à fournir une contrepartie pour pouvoir en profiter, à l'exception des frais de connexion via le réseau de télécommunications mis à disposition. par le fournisseur d'accès que l'Utilisateur a engagé. L'utilisation de l'un quelconque des Contenus ou Services du Site Web peut être effectuée par abonnement ou enregistrement préalable par l'Utilisateur.
Utilisateur
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III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE:
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IV. POLITIQUE DE LIENS
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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VI. ACTIONS JURIDIQUES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
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La relation entre l'utilisateur et IBSIS NAUTICA I REGATA sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse concernant l'interprétation et / ou l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en les soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément à la loi.